Politique de Confidentialité et de Traitement des Données Personnelles

1. Préambule
SoK’ari Care accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs de l’Application SoK’ari. Cette politique de confidentialité et de traitement des données a pour objectif de garantir aux utilisateurs que leurs informations personnelles sont traitées dans le respect de leur vie privée et conformément à la législation tunisienne, en particulier la Loi organique n°63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
En téléchargeant, en accédant et en utilisant l’Application SoK’ari, l’utilisateur accepte les pratiques décrites dans la présente politique. SoK’ari Care s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée, et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les informations collectées dans le cadre des services proposés.
La présente politique vise à informer les utilisateurs sur :
Les types de données personnelles collectées lors de l’utilisation de l’Application SoK’ari, incluant les informations fournies directement par l’utilisateur et les données collectées automatiquement.
Les finalités du traitement des données : les données personnelles sont traitées uniquement pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et offrir des services personnalisés aux utilisateurs, en cohérence avec leurs besoins de santé et de nutrition.
Les droits des utilisateurs quant à leurs données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, de suppression, et de retrait du consentement pour certains traitements.
Les mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif.
Cette politique est amenée à évoluer pour refléter les changements législatifs ou les nouvelles pratiques de SoK’ari Care dans le traitement des données. Toute mise à jour sera communiquée aux utilisateurs afin qu’ils soient informés des nouvelles pratiques et puissent exercer leurs droits en toute transparence.
2. Responsable de Traitement
La société SoK’ari Care, domiciliée à l’adresse suivante : Avenue Habib Thameur, Hammamet, est désignée comme Responsable de Traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application SoK’ari. À ce titre, SoK’ari Care détermine les finalités et les moyens du traitement des données et veille à leur conformité avec les lois et règlements en vigueur en Tunisie, y compris la Loi organique n°63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
Engagement de SoK’ari Care
SoK’ari Care s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, dans le respect de la vie privée des utilisateurs et en limitant la collecte au strict nécessaire pour l’exécution des services de l’Application. Les données sont traitées dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité, conformément aux obligations légales en matière de protection des données.
Coordonnées du Responsable de Traitement
Pour toute question relative aux pratiques de SoK’ari Care en matière de protection des données ou pour l’exercice des droits liés aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le Responsable de Traitement aux coordonnées suivantes :
Contact du Responsable de Traitement :
Adresse postale : SoK’ari Care, Avenue Habib Thameur, Hammamet
E-mail : [email protected]
Rôles et Responsabilités du Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement supervise la conformité des traitements de données avec les exigences légales, répond aux questions des utilisateurs concernant leurs droits, et garantit que les principes de transparence, de minimisation des données et de sécurité sont respectés.
Les utilisateurs peuvent s’adresser au Responsable de Traitement pour :
Demander des informations sur le traitement de leurs données.
Exercer leurs droits (droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, etc.).
Signaler un incident ou un risque lié à la confidentialité des données.
3. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application SoK’ari, SoK’ari Care collecte différentes catégories de données personnelles pour fournir et optimiser les services. Ces données sont collectées de manière transparente et sont traitées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
3.1 Données Fournies Directement par l’Utilisateur
Ces données sont celles que l’utilisateur communique volontairement lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application. Elles sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités principales de l’Application et personnaliser l’expérience utilisateur.
Informations de base : Pour créer un compte sur l’Application, l’utilisateur doit fournir certaines informations de base, notamment :
Adresse e-mail : utilisée pour identifier l’utilisateur, sécuriser le compte, et faciliter la communication avec SoK’ari Care.
Mot de passe : choisi par l’utilisateur pour protéger l’accès à son compte. Ce mot de passe est stocké de manière sécurisée et ne peut pas être visualisé par SoK’ari Care.
Données complémentaires de profil (optionnelles) : L’utilisateur a la possibilité de renseigner des informations supplémentaires pour améliorer la pertinence des recommandations de l’Application. Ces informations, communiquées sous la seule responsabilité de l’utilisateur, peuvent inclure :
Préférences alimentaires : données permettant de fournir des conseils nutritionnels adaptés.
Objectifs de santé : par exemple, des objectifs de gestion du diabète qui permettent de personnaliser les conseils et le suivi nutritionnel.
Informations démographiques : telles que l’âge, le sexe ou le mode de vie, si nécessaire pour affiner les recommandations de SoK’ari.
3.2 Données Collectées Automatiquement
Lors de chaque interaction avec l’Application, certaines informations sont collectées automatiquement par SoK’ari Care pour analyser et améliorer les fonctionnalités proposées, assurer la sécurité de l’Application, et comprendre l’utilisation faite des services par les utilisateurs.
Données d’activité :
Date d’inscription et dernières connexions : informations permettant à SoK’ari Care de suivre l’utilisation de l’Application et d’adapter ses services en fonction de l’engagement des utilisateurs.
Actions sur l’Application : données concernant les fonctionnalités consultées, les recettes visualisées, les plans nutritionnels créés, etc., afin d’optimiser l’expérience utilisateur.
Données techniques des appareils :
Adresses IP : ces informations permettent d’identifier la région de connexion de l’utilisateur et sont utilisées pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude.
Modèle de mobile et système d’exploitation : données nécessaires pour adapter l’Application aux différents types d’appareils et systèmes d’exploitation.
Version de l’Application : permet à SoK’ari Care de garantir l’utilisation de la dernière version disponible, incluant les mises à jour de sécurité et les nouvelles fonctionnalités.
Journal des pannes : en cas de dysfonctionnement, SoK’ari Care collecte des informations sur les pannes pour améliorer les performances et la stabilité de l’Application.3.3 Données Relatives à la Santé
En accord avec la législation tunisienne, notamment la Loi organique n°63 du 27 juillet 2004, SoK’ari Care est autorisée à traiter certaines données relatives à la santé uniquement lorsque celles-ci sont strictement nécessaires à la fourniture des services de l’Application, comme le suivi glycémique ou la personnalisation des recommandations nutritionnelles. Le traitement de ces données respecte des mesures de sécurité renforcées et la confidentialité, et est effectué uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur ou de son représentant légal, si nécessaire.
Toutes ces informations sont collectées dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des fonctionnalités personnalisées, tout en assurant une protection stricte de la vie privée.
4. Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par SoK’ari Care dans le strict respect de la législation tunisienne et exclusivement pour répondre aux besoins liés à l’utilisation de l’application SoK’ari. Ces traitements sont nécessaires pour offrir une expérience utilisateur optimale, personnalisée et sécurisée. Les principales finalités du traitement des données sont les suivantes :
4.1 Création et Gestion du Compte Utilisateur
Pour accéder aux fonctionnalités de l’Application, l’utilisateur doit disposer d’un compte personnel. Les données collectées lors de l’inscription permettent :
L’identification sécurisée de l’utilisateur : l’adresse e-mail et le mot de passe sont utilisés pour authentifier l’utilisateur et garantir l’accès sécurisé à son espace personnel.
La gestion des accès et de la sécurité : SoK’ari Care met en place des mécanismes de sécurité pour protéger l’accès aux données de chaque utilisateur.
Le support technique et la gestion des réclamations : en cas de problème ou de question, les données de contact permettent de répondre aux demandes d’assistance de manière rapide et personnalisée.
4.2 Fourniture des Fonctionnalités de l’Application
Les données collectées permettent à SoK’ari Care de fournir les services essentiels de l’Application et d’assurer leur bon fonctionnement :
Calcul des apports nutritionnels : les données liées au profil de l’utilisateur permettent de calculer les besoins nutritionnels spécifiques et d’offrir des recommandations alimentaires adaptées.
Mise en mémoire des repas : l’Application enregistre les choix alimentaires et les repas de l’utilisateur pour lui permettre de suivre son régime sur le long terme, et d’en faciliter la gestion quotidienne.
Consultation des recettes et base alimentaire : les données permettent d’adapter la bibliothèque de recettes et les informations nutritionnelles à chaque utilisateur, en fonction de ses préférences et besoins alimentaires.
4.3 Personnalisation du Contenu et des Recommandations Nutritionnelles
SoK’ari Care s’engage à offrir une expérience utilisateur personnalisée. Les données collectées permettent de :
Adapter les recommandations diététiques : les préférences alimentaires, le mode de vie, et les objectifs de santé de l’utilisateur influencent les conseils nutritionnels fournis par l’Application.
Proposer des suggestions pertinentes : en fonction des données d’utilisation et des préférences, l’Application peut proposer des recettes ou des astuces nutritionnelles plus en phase avec les habitudes de l’utilisateur.
Affiner les recommandations avec le temps : en analysant l’évolution de l’utilisateur (par exemple, progrès dans la gestion du diabète ou changements de préférences), SoK’ari Care peut ajuster les recommandations pour correspondre à l’état de santé et aux besoins actuels de l’utilisateur.
4.4 Suivi Glycémique et Accès aux Données de Progrès
L’Application propose des outils de suivi de la santé permettant à l’utilisateur de mieux gérer son diabète et d’optimiser son alimentation en fonction de son état de santé.
Enregistrement des données glycémique et de suivi de santé : les utilisateurs peuvent enregistrer leurs niveaux glycémiques quotidiens et d’autres indicateurs de santé pour suivre leurs progrès et ajuster leur alimentation.
Visualisation des progrès : les informations collectées permettent de créer des graphiques et des rapports personnalisés, aidant l’utilisateur à visualiser ses progrès sur des périodes définies (jour, semaine, mois, année).
Ajustement des conseils alimentaires : en fonction des résultats de suivi, l’Application ajuste les recommandations pour offrir une prise en charge nutritionnelle adaptée aux variations de la glycémie et aux objectifs de santé de l’utilisateur.
5. Partage des Données Personnelles
SoK’ari Care limite le partage des données personnelles des utilisateurs aux seuls partenaires et prestataires nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de ses services. Ce partage est effectué dans le respect strict des lois tunisiennes en matière de protection des données et uniquement lorsque cela est indispensable au bon fonctionnement de l’Application.
5.1 Partenaires et Prestataires Autorisés
SoK’ari Care peut être amenée à partager certaines données personnelles avec des tiers spécifiques, toujours dans le cadre de l’exécution des services proposés. Ces tiers incluent notamment :
Les prestataires techniques : SoK’ari Care collabore avec des prestataires de services technologiques pour assurer l’hébergement des données, la gestion de la sécurité, et l’optimisation de l’Application. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données, les empêchant d’utiliser les informations partagées pour d’autres finalités que celles convenues.
Les sous-traitants de maintenance et de support : Certains sous-traitants interviennent pour effectuer des maintenances techniques ou offrir un support client. Ces sous-traitants ont un accès limité aux données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et sont également tenus de respecter la confidentialité des informations traitées.
5.2 Garanties de Confidentialité et de Sécurité
SoK’ari Care s’assure que tous les partenaires et prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs respectent des normes élevées de confidentialité et de sécurité des informations. Pour ce faire :
Accords de confidentialité : Chaque partenaire ou prestataire intervenant dans le cadre de l’Application est lié par un accord de confidentialité, l’obligeant à respecter la législation en vigueur et à ne traiter les données qu’en conformité avec les instructions de SoK’ari Care.
Protection des informations sensibles : SoK’ari Care exige de ses partenaires et prestataires qu’ils appliquent des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.
Vérifications et audits : SoK’ari Care peut effectuer des audits ou des vérifications de conformité auprès de ses prestataires pour garantir le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.
5.3 Absence de Partage à des Fins Commerciales
Les données personnelles des utilisateurs ne sont jamais partagées à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement exprès des utilisateurs. SoK’ari Care s’engage à ne jamais vendre, louer ou échanger les informations personnelles collectées avec des tiers non autorisés.
5.4 Obligations en Cas de Partage Légalement Obligatoire
Dans des cas exceptionnels, SoK’ari Care peut être tenue de divulguer certaines données personnelles pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, telles que :
Sur demande des autorités compétentes : SoK’ari Care peut être amenée à partager des données en réponse à une demande légale d’une autorité judiciaire ou administrative, conformément aux lois en vigueur en Tunisie.
Pour protéger les droits de SoK’ari Care et de ses utilisateurs : Dans certaines circonstances, SoK’ari Care peut également partager des données pour protéger ses droits, la sécurité de ses utilisateurs, ou prévenir une fraude.

5.5 Transfert de Données Hors de Tunisie
Conformément à l’article 52 de la Loi organique n°63 du 27 juillet 2004, tout transfert de données personnelles hors de Tunisie nécessite une autorisation préalable de l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel, laquelle doit statuer dans un délai d’un mois.
SoK’ari Care s’engage à respecter cette procédure et à mettre en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types avec les prestataires étrangers, pour assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par la législation tunisienne. En l’absence d’autorisation, aucun transfert de données ne sera effectué en dehors de la Tunisie.
6. Conservation des Données
SoK’ari Care s’engage à conserver les données personnelles des utilisateurs uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée de conservation varie en fonction de la nature des données et de l’utilisation des services, dans le respect des obligations légales et des pratiques de protection des données en vigueur.
6.1 Durée de Conservation selon les Finalités
Données de Compte : Les informations liées au compte utilisateur (comme l’adresse e-mail et les données de profil) sont conservées aussi longtemps que le compte est actif et utilisé. En cas de demande de suppression ou d’inactivité prolongée, SoK’ari Care supprimera ou anonymisera les données, sauf obligation légale contraire.
Données de Suivi et Recommandations : Les données de suivi de santé et nutritionnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour fournir un historique utile à l’utilisateur, notamment pour le suivi glycémique et les recommandations personnalisées. Après cette période, elles peuvent être anonymisées pour des analyses statistiques.
Données Techniques et Journaux d’Activité : Les journaux d’accès et d’utilisation de l’Application, ainsi que les données techniques des appareils, sont conservés pour la durée strictement nécessaire à des fins de sécurité, de maintenance, et d’optimisation des services.
6.2 Suppression et Anonymisation des Données
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, SoK’ari Care procède à leur suppression ou anonymisation. Cette suppression est effectuée de manière sécurisée pour empêcher tout accès non autorisé.
À la demande de l’utilisateur : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment, en exerçant son droit à l’effacement via les paramètres de l’Application ou en contactant SoK’ari Care. La suppression sera réalisée sous réserve des obligations légales de conservation.
Conservation légale : Certaines données peuvent être conservées au-delà de la période strictement nécessaire pour se conformer à des exigences légales, comme des obligations fiscales ou comptables, ou pour des besoins de preuve en cas de litige.
7. Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation tunisienne sur la protection des données personnelles, les utilisateurs de l’Application SoK’ari disposent de droits relatifs à leurs données, permettant de contrôler et de sécuriser l’usage de leurs informations personnelles. SoK’ari Care s’engage à garantir l’exercice de ces droits de manière simple et transparente.
7.1 Droit d’Accès
Les utilisateurs ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont bien traitées par SoK’ari Care, ainsi que d’accéder aux informations les concernant. Ce droit permet de :
Consulter les données personnelles collectées : L’utilisateur peut demander à SoK’ari Care un relevé de l’ensemble des informations personnelles le concernant.
Connaître les finalités de traitement : L’utilisateur peut obtenir des précisions sur les raisons pour lesquelles ses données sont traitées, et connaître les catégories de données concernées.
7.2 Droit de Rectification
Les utilisateurs ont le droit de rectifier leurs données personnelles en cas d’inexactitude ou de les compléter si elles sont incomplètes. Ce droit garantit que :
Les informations personnelles sont à jour et exactes : L’utilisateur peut modifier ses données directement dans les paramètres de l’Application ou en contactant SoK’ari Care.
Les données inexactes sont corrigées sans délai : En cas de demande de correction, SoK’ari Care s’engage à traiter rapidement la requête de l’utilisateur.
7.3 Droit d’Effacement (Droit à l’Oubli)
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque :
Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le consentement est retiré : Si le traitement des données est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment, entraînant la suppression des données correspondantes.
L’utilisateur exerce son droit d’opposition : Dans certains cas, lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données pour des motifs légitimes, il peut demander leur suppression. Les demandes de suppression seront traitées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation.
7.4 Droit de Retrait du Consentement
Pour les traitements de données optionnelles basés sur le consentement, les utilisateurs ont le droit de retirer ce consentement à tout moment sans justification. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant le retrait, mais entraîne l’arrêt du traitement des données concernées.
7.5 Modalités d’Exercice des Droits
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant SoK’ari Care aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : SoK’ari Care, Avenue Habib Thameur, Hammamet
Adresse e-mail : [email protected]
Lors de la demande, SoK’ari Care pourra demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité de l’utilisateur et protéger la confidentialité des données. Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales, et les utilisateurs recevront une confirmation dès que leur demande aura été traitée.
8. Sécurité des Données
SoK’ari Care met en place des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations sont chiffrées pour assurer leur confidentialité lors du stockage et de la transmission. De plus, des contrôles d'accès limitent l'accès aux données uniquement aux personnes autorisées, en fonction de leurs responsabilités, et des systèmes de protection comme des pare-feu et des dispositifs de détection d'intrusion sécurisent les serveurs contre les accès non autorisés.
Sur le plan organisationnel, SoK’ari Care applique des politiques de sécurité strictes pour encadrer l'accès et le traitement des données personnelles. Le personnel ayant accès aux informations sensibles reçoit des formations régulières pour respecter les normes de confidentialité et de sécurité en vigueur. En cas d’incident de sécurité, un protocole de gestion est activé pour réagir rapidement, sécuriser les informations concernées et limiter les impacts éventuels.
Des audits de sécurité internes et externes sont réalisés régulièrement pour évaluer l'efficacité des dispositifs de protection mis en place. Ces vérifications permettent d’identifier d’éventuelles failles et d’appliquer les mesures correctives nécessaires. En cas de violation de données personnelles, SoK’ari Care s’engage à informer les utilisateurs concernés ainsi que l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel, conformément aux obligations légales tunisiennes.
9. Cookies et Technologies Similaires
L’Application SoK’ari utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les services offerts. Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation de l’Application, de personnaliser les contenus et de mémoriser certaines préférences. Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences en matière de cookies dans les paramètres de l’Application, et choisir d’accepter ou de refuser certains types de cookies, dans le respect de leur vie privée.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité
SoK’ari Care se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements dans les pratiques de traitement des données. Ces modifications visent à maintenir la conformité de l’Application avec les normes en vigueur et à garantir une transparence continue dans la gestion des données personnelles.
En cas de changement significatif affectant la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées ou conservées, SoK’ari Care s’engage à en informer les utilisateurs. Cette notification pourra être effectuée via un message dans l’Application, un e-mail ou une mise à jour des paramètres de confidentialité. Les utilisateurs seront invités à consulter la nouvelle version de la politique et, dans certains cas, pourront être amenés à donner leur consentement pour continuer à utiliser certains services.
SoK’ari Care encourage les utilisateurs à consulter régulièrement la politique de confidentialité pour se tenir informés des éventuelles mises à jour et rester en contrôle des informations personnelles traitées. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en bas de la politique pour faciliter le suivi des modifications.
11. Droit Applicable et Recours
La présente politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit tunisien. Toute question ou litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’application de cette politique et, plus largement, au traitement des données personnelles dans le cadre de l’Application SoK’ari, sera soumis aux lois tunisiennes en vigueur.
En cas de litige, SoK’ari Care privilégie un règlement amiable et invite les utilisateurs à le contacter pour toute réclamation ou question relative à la confidentialité des données. Pour ce faire, les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées suivantes :
Contact pour les réclamations :
Adresse postale : SoK’ari Care, Avenue Habib Thameur, Hammamet
Adresse e-mail : [email protected]
Si une solution amiable ne peut être trouvée, l’utilisateur peut saisir les juridictions tunisiennes compétentes pour faire valoir ses droits. SoK’ari Care rappelle aux utilisateurs qu’ils disposent également du droit de déposer une plainte auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP) pour toute atteinte à leurs droits en matière de données personnelles.